Film et médias



Nous offrons aux entreprises allemandes et étrangères de médias une gamme complète de consultations et conseils pour toutes les questions de droit du cinéma et des médias. Les principaux domaines d’activité recouvrent en particulier le droit des contrats cinématographiques (contrats de production ou de coproduction de feuilletons télévisés et de films de cinéma), le droit des contrats de licence (dans le domaine de la distribution, de la télévision, du home-entertainment et du merchandising), le droit des contrats de propriété intellectuelle (contrats d’option pour l’acquisition de droits de sujets, contrats avec des acteurs, des personnels de création et de production), les contrats de coopération entre partenaires internationaux de productions cinématographiques, la concession de licences, le financement de films et leur subvention y compris le règlement de rapports de subvention, la protection des marques et des droits d’auteur, la garantie de productions cinématographiques par completion bonds, presales et assurances et enfin toutes les questions de droit de société concernant les sociétés de médias, en particulier l’élaboration juridique de fonds cinématographiques

Le cabinet dispose d’une expertise particulière en matière d’acquisitions transfrontalières d’entreprises de production de films et de distribution de films. Les avocats du cabinet ont, dans ce domaine, des expériences en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne, en Corée, en Hongrie et aux États-Unis. Un autre point fort très marqué de l’expérience réside dans la création, la gestion et le traitement de fonds d’aide au cinéma.

Les consultations fournies par notre cabinet interviennent dans le contexte international. Nous avons participé à un grand nombre de productions et financements internationaux de films. Ces activités bénéficient sensiblement de la dimension internationale de nos clients et de leurs avocats. Le fondateur du cabinet, Me Malmendier, est membre du conseil de surveillance de Studio Babelsberg AG et dispose en outre d’aperçus précieux de l’industrie cinématographique allemande et internationale, y compris de la promotion du cinéma.