Droit de la passation de marchés publics



Depuis 1998, nos avocats conseillent dans le domaine de la passation de marchés publics. Nous disposons de vastes connaissances en la matière, aussi bien pour les donneurs d’ordre publics que pour les donneurs d’ordre sectoriels et pour les entrepreneurs. L’activité englobe à la fois l’accompagnement de l’appel d’offres et la rédaction du dossier afférent, le suivi de la procédure d’appel d’offres et l’élaboration de propositions de décisions pour les donneurs d’ordre publics, mais aussi l’organisation fiduciaire de procédures d’appel d’offres. La protection juridique, incluant les procédures judiciaires de vérification de l’attribution de marchés publics, fait partie intégrante de notre expertise. Nous conseillons également à l’étranger en matière de droit de la passation de marchés publics européens.

La prévention des conflits et la gestion des conflits, le cas échéant également sous la forme de procédures de vérification de l’attribution des marchés, font également partie de l’activité – tant du côté des offrants que du côté des pouvoirs publics.