Industrie de l’énergie



Depuis plus de 20 ans, nos avocats conseillent des entreprises allemandes et étrangères du domaine de l’énergie sur toutes les questions du droit du secteur de l’énergie. Nous sommes l’un des quelques cabinets d’avocats d’Allemagne à avoir de longues années d’expérience du conseil dans le segment en amont (gaz et pétrole).

Notre conseil comporte, en particulier, l’élaboration de contrats de fourniture d’énergie transfrontaliers, le contrôle du contenu de contrats de transport et de fourniture existants, l’élaboration de modèles de contracting énergétique et d’exploitants, l’assistance dans le cadre des procédures d’autorisation selon la loi sur le secteur énergétique (EnWG), l’ensemble du répertoire juridique des énergies renouvelables, le commerce des émissions, le conseil pour les opérations à terme et le négoce de produits dérivés, la représentation dans les litiges devant les autorités de cartel et les tribunaux, ainsi que le conseil stratégique pour le positionnement des entreprises d’énergie et des régies communales sur le marché de l’énergie allemand et européen.

L’accompagnement de projets d’infrastructure énergétique en Allemagne et à l’étranger fait, depuis des années, l’objet de notre activité. De la construction d’oléoducs, des systèmes de stockage (réservoirs de gaz, ravitaillement, réservoirs d’activité à la construction d’installations de stockage et d’utilisation efficace d’électricité, en passant par les installations de production d’énergies renouvelables (énergie éolienne, photovoltaïque, biogaz, financement de l’hydrogène, etc.) et les terminaux de débarquement pour l’importation de sources d’énergie, Malmendier Legal dispose, depuis des années, d’expériences approfondies. Ceci englobe également l’accompagnement juridique des contrats de construction et d’installations, du permis d’urbanisme, du financement et du commerce des émissions européen.

Malmendier Legal fait partie, enfin, des quelques cabinets d’affaires qui se sont penchés dès le départ sur le cadre juridique de l’hydrogène en tant que carburant de l’avenir, neutre sur le plan climatique, et disposent, à cet égard, d’une compétence unique.

Parmi ses clients figurent d’importants producteurs d’électricité et d’énergie nationaux et étrangers, des sociétés de transport de gaz, des sociétés commerciales, des investisseurs et des fonds, des entreprises d’infrastructure et des services publics régionaux et municipaux.