Conseils



Industrie immobilière

Malmendier Legal dispose d’une expertise très vaste, acquise au fil des années, de tous les domaines juridiques du secteur de l’immobilier. Elle englobe le droit public de la construction et de l’urbanisme, le droit de la construction privée et les transactions individuelles comme de portefeuille sous forme de transactions d’actifs ou d’actions. Le cabinet est considéré depuis longtemps, à Berlin, comme la première adresse pour les projets de construction difficiles et vient à bout de défis, même dans des contextes complexes sur le plan politique. Les avocats de notre cabinet ont été impliqués dans de nombreux projets phares à Berlin et dans toute l’Allemagne.

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Infrastructure

Nous disposons de nombreuses expériences de l’accompagnement de projets d’infrastructures publiques, notamment dans le domaine de la construction de routes, de ports, de décharges, d’usines, de stades et d’aéroports. L’activité de conseil s’étend à toutes les phases de projets, du financement à la procédure de permis d’urbanisme et d’autorisation, en passant par la formation des fondements contractuels. Nous accompagnons vos projets de la prise de décisions politiques aux procédures de permis d’urbanisme ou d’autorisation complexes du droit de l’urbanisme, en passant par l’aménagement du territoire. Si nécessaire, nous défendons votre autorisation devant les tribunaux administratifs.

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Industrie de l’énergie

Depuis plus de 20 ans, nos avocats conseillent des entreprises allemandes et étrangères du domaine de l’énergie sur toutes les questions du droit du secteur de l’énergie. Nous sommes l’un des quelques cabinets d’avocats d’Allemagne à avoir de longues années d’expérience du conseil dans le segment en amont (gaz et pétrole).

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Environnement

Les entreprises de l’industrie en particulier, mais également les maîtres d’ouvrage sont régulièrement confrontés à des problèmes de législation environnementale. La contamination par des pollutions anciennes de l’environnement, qui fait désormais partie de la Bundes-Bodenschutzgesetz [loi fédérale sur la protection des sols], mais également le rejet d’eaux usées, le prélèvement d’eau, l’exploitation d’installations et décharges émettrices, constituent des problèmes typiques auxquels nos avocats sont régulièrement confrontés. L’expérience montre que le droit de l’environnement est un domaine où le développement de solutions consensuelles avec les autorités chargées de l’environnement est particulièrement recommandé. Le conseil de Malmendier Legal est tout empreint de cette approche.

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Matières premières et exploitation minière

Les entreprises de l’industrie en particulier, mais également les maîtres d’ouvrage sont régulièrement confrontés à des problèmes de législation environnementale. La contamination par des pollutions anciennes de l’environnement, qui fait désormais partie de la Bundes-Bodenschutzgesetz [loi fédérale sur la protection des sols], mais également le rejet d’eaux usées, le prélèvement d’eau, l’exploitation d’installations et décharges émettrices, constituent des problèmes typiques auxquels nos avocats sont régulièrement confrontés. L’expérience montre que le droit de l’environnement est un domaine où le développement de solutions consensuelles avec les autorités chargées de l’environnement est particulièrement recommandé. Le conseil de Malmendier Legal est tout empreint de cette approche.

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Privatisation et partenariats de droit public

Suite au transfert de nombreuses tâches d’intérêt général et de projets de construction et d’infrastructures publiques à des entreprises privées, en particulier en France et en Grande-Bretagne, l’Allemagne a également commencé à financer, construire et exploiter des infrastructures et des bâtiments publics avec la participation d’entreprises commerciales privées. Le phénomène ne concerne pas seulement la construction de grands axes routiers, où nos avocats ont acquis des expériences considérables depuis des années. Des projets plus modestes sont désormais également mis en œuvre avec succès avec la participation d’entreprises privées.

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Droit de la passation de marchés publics

Depuis 1998, nos avocats conseillent dans le domaine de la passation de marchés publics. Nous disposons de vastes connaissances en la matière, aussi bien pour les donneurs d’ordre publics que pour les donneurs d’ordre sectoriels et pour les entrepreneurs. L’activité englobe à la fois l’accompagnement de l’appel d’offres et la rédaction du dossier afférent, le suivi de la procédure d’appel d’offres et l’élaboration de propositions de décisions pour les donneurs d’ordre publics, mais aussi l’organisation fiduciaire de procédures d’appel d’offres. La protection juridique, incluant les procédures judiciaires de vérification de l’attribution de marchés publics, fait partie intégrante de notre expertise. Nous conseillons également à l’étranger en matière de droit de la passation de marchés publics européens.

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Commerce de détail

Malmendier Legal dispose d’une expertise particulière dans le conseil du commerce de détail. Une prestation qui englobe l’accompagnement des processus d’achats, l’élaboration de baux commerciaux complexes, le développement de modèles pour les solutions d’espaces-boutiques, la défense contre les droits de garantie de clients ou les sommations d’organisations de protection des consommateurs. Nous prodiguons également des conseils en matière de distribution en ligne.

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Banque, surveillance du crédit, FinTech

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Film et médias

Nous offrons aux entreprises allemandes et étrangères de médias une gamme complète de consultations et conseils pour toutes les questions de droit du cinéma et des médias. Les principaux domaines d’activité recouvrent en particulier le droit des contrats cinématographiques (contrats de production ou de coproduction de feuilletons télévisés et de films de cinéma), le droit des contrats de licence (dans le domaine de la distribution, de la télévision, du home-entertainment et du merchandising), le droit des contrats de propriété intellectuelle (contrats d’option pour l’acquisition de droits de sujets, contrats avec des acteurs, des personnels de création et de production), les contrats de coopération entre partenaires internationaux de productions cinématographiques, la concession de licences, le financement de films et leur subvention y compris le règlement de rapports de subvention, la protection des marques et des droits d’auteur, la garantie de productions cinématographiques par completion bonds, presales et assurances et enfin toutes les questions de droit de société concernant les sociétés de médias, en particulier l’élaboration juridique de fonds cinématographiques.

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Législation et régulation

Notre cabinet d’avocats connaît, grâce à sa longue expérience, les séquences complexes de formation de l’opinion étatique au niveau de l’État fédéral, des länder et des communes, mais également à Bruxelles, et a accompagné de façon ciblée, dans de nombreux processus législatifs et administratifs, des processus de formation de décisions débouchant sur des solutions déterminées correspondant à l’intention de nos clients. Nous disposons d’un réseau solide, englobant des personnalités issues des horizons les plus divers, au sein de l’administration, de l’État et des milieux politiques. De quoi nous permettre de proposer un conseil au plus près des décideurs politiques.

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